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1. INFORMATIONS LÉGALES

SAS au capital de 1 000€ – Tél. 06.99.99.83.82 – inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 878 842 061 – Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20003219 (www.orias.fr) – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances – Société de courtage en assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)

Le Cabinet PRAESIDIO exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).

Réclamation : En application de l’article L 156-1 du Code de la Consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : par voie postale à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, par mail à le.mediateur@mediation-assurance.org ou via le site internet www.mediation-assurance.org.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site Internet www.praesidio-courtage.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Praesidio pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
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4. LIENS HYPERTEXTES

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– ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, la Société Hôtelière de Tarentaise se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

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