Web design et développement
1. INFORMATIONS LÉGALES
SAS au capital de 1 000€ – Tél. 06.99.99.83.82 – inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 878 842 061 – Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20003219 (www.orias.fr) – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances – Société de courtage en assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
Le Cabinet PRAESIDIO exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).
Réclamation : En application de l’article L 156-1 du Code de la Consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : par voie postale à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, par mail à le.mediateur@mediation-assurance.org ou via le site internet www.mediation-assurance.org.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site Internet www.praesidio-courtage.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Praesidio pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
Praesidio se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
4. LIENS HYPERTEXTES
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5. LIMITATION DE GARANTIE
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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Praesidio ne saurait être engagée du fait de ces informations.null
6. UTILISATION DU SITE
Le Saint Germain propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.
Lorsque vous vous connectez au Site :
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– vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
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– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
– ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, la Société Hôtelière de Tarentaise se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
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